RGPD

Charte de confidentialité – OTOLEAD

OTOLEAD est soucieuse du respect de votre vie privée et d’assurer la protection et la sécurité de vos données à caractère personnel.

Conformément à la réglementation en vigueur (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux Fichiers et aux Libertés dite loi “Informatique et Libertés » et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »), OTOLEAD a établi la présente Charte de confidentialité pour vous informer des modalités de collecte et de gestion de vos données personnelles.

La Charte de confidentialité s’applique dans le cadre de toutes les prestations de services proposées par OTOLEAD.

Elle n’est pas de nature à créer des obligations supplémentaires pour OTOLEAD, autres que celles prévues en application de la règlementation en vigueur susmentionnée.

OTOLEAD peut être amené à modifier la présente Charte et vous invite à la vérifier régulièrement. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons dans les meilleurs délais par tout moyen.

1) Qui est le responsable de traitement de vos données à caractère personnel ?

Le responsable de traitement de vos données en relation avec les Services proposés par OTOLEAD est l’EI OTOLEAD, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 500 370 614, dont le siège social se situe 21 Place Galilée – 85 300 Challans, exerçant sous la dénomination OTOLEAD, représentée par son président en exercice Monsieur Étienne GOURVEST.

2) Quelles données sont collectées ?

Renseignements personnels et coordonnées du Client communiqués volontairement par le Client pour permettre à OTOLEAD de proposer ses services, et notamment :

– noms, prénoms, civilités, date de naissance ;

– adresse postale, adresse e-mail, coordonnées téléphoniques ;

– choix en matière de prospection commerciales ;

– tout autre information que le Client porte à la connaissance de OTOLEAD.

Données collectées durant la relation commerciale entre OTOLEAD et le Client, et notamment la souscription de contrats, les commandes de produits et services.

– Données de facturation et de paiement : communiquées volontairement par le Client.

– Données de navigation : OTOLEAD peut collecter des informations relatives à votre connexion et navigation sur son site Internet (pages consultées, date et heure de consultation etc) par l’utilisation de cookies.

– Données relatives aux mineurs : en principe, nos services sont destinés à des personnes majeures, en capacité de souscrire à des obligations contractuelles.

L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de toute donnée personnelle le concernant.

3) Comment vos données sont-elles collectées ?

Vous êtes susceptibles de communiquer à OTOLEAD vos données par différents moyens, notamment lorsque vous effectuez par Internet via notre formulaire de contact, par téléphone ou directement dans notre agence une demande d’informations, de devis, lorsque vous signez un contrat avec OTOLEAD, lorsque vous publiez un commentaire sur nos pages de réseaux sociaux.

4) Pour quelles finalités les données sont-elles traitées et suivant quelle base juridique ?

Le tableau ci-dessous vous indique le but poursuivi par la collecte et le traitement de vos données, et le fondement juridique correspondant.

Finalités du traitement de vos données personnelles Fondements juridiques

Prise en compte de la souscription du Client à un contrat de prestation ;

– Réalisation d’audits.

– Exécution du contrat entre l‘EI OTOLEAD et le Client

– Établissement de devis pour une prestation de marketing

Gestion des demandes d’informations via le formulaire de contact ;

– Envoi de documentation (offres marketing, publicitaires) relative à nos produits et services.

– Intérêts légitimes de la société OTOLEAD Le cas échéant, votre consentement

Gestion de la comptabilité (facturation, paiement) ;

– Gestion des impayés et des contentieux.

– Exécution du contrat entre l’EI OTOLEAD et le Client

Amélioration de nos services pour vous proposer des offres personnalisées ;

– Réalisation de statistiques.

– Intérêts légitimes de l’EI OTOLEAD

5) Caractère obligatoire de la collecte de certaines données à caractère personnel

Certaines des informations que OTOLEAD est amené à vous demander sont obligatoires car indispensables à l’exécution du contrat qui nous lie, ou au traitement de vos demandes d’informations ou de devis. La collecte des données suivantes est ainsi obligatoire : dénomination de la société et coordonnées de la personne à contacter (nom, prénom, adresse postale et électronique, coordonnées téléphoniques).

Les autres données personnelles que nous pouvons collecter le sont dans le but de répondre de manière plus personnalisée à vos attentes.

6) Qui est susceptible d’avoir accès aux données que nous recueillons ?

Les données personnelles collectées sont utilisées :

– En interne : par nos équipes au sein de notre agence Web Marketing dans le cadre de leurs fonctions (administratif, comptabilité, gestion, relation commerciale).

– Par nos partenaires ou sous-traitants : dans le cadre des relations établies avec OTOLEAD dans le seul objectif d’exécuter le contrat conclu avec vous. Les tiers partenaires s’engagent à respecter toutes les lois applicables en matière de protection de la vie privée et à assurer à vos informations personnelles un niveau de protection équivalent à celui que OTOLEAD vous offre.

– Les plates-formes de réseaux sociaux : l’utilisation de nos réseaux sociaux par le Client afin d’interagir avec notre Agence est susceptible d’entrainer de échanges de données entre la société OTOLEAD et ces réseaux sociaux. Dans cette situation, la société OTOLEAD vous invite à vous référer à la politique d’utilisation des données personnelles de ces réseaux sociaux pour avoir connaissance des modalités de collecte et de traitement de vos données.

– Pour se conformer à nos obligations légales : nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles dans les cas où la loi, une disposition règlementaires ou une décision judiciaire l’exige.

7) Transfert de vos données personnelles hors Union européenne

Dans le cadre de l’exécution de nos prestations/ de votre contrat, nous sommes susceptibles de transférer vos données à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert de ce type, toutes les mesures de précaution seront prises afin d’assurer la protection de vos données personnelles (clauses contractuelles types de la Commission européenne, règles d’entreprise contraignantes etc.).

8) Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Les données que nous collectons ont pour unique but d’exécuter nos prestations de services, et servent les finalités telles que décrites à l’article 4. Dans ces conditions, nous conservons ces données le temps de réaliser nos prestations, puis nous les archivons en respectant le délai légal de conservation ou de manière proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Nous sommes également susceptibles de conserver vos données afin d’exercer nos droits en cas de contentieux.

Plus précisément :

– Sur les données nécessaires à l’exécution de votre contrat avec OTOLEAD : ces données sont conservées pendant l’exécution de la relation contractuelle et pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

– Factures et autres documents comptables : 10 ans à compter de leur émission afin de répondre à nos obligations légales.

– En cas de contact par le biais de notre formulaire de contact : les données sont conservées durant le délai nécessaire pour répondre à votre demande, et pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière prise de contact avec OTOLEAD.

9) Vos droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez du droit de contrôler le contenu des informations que vous nous communiquez.

Vous disposez ainsi :

– D’un droit d’accès à vos données (article 15 du RGPD) : vous pouvez à tout moment demander l’accès aux données personnelles que nous possédons vous concernant, et en demander une copie.

– D’un droit de rectification de vos données (article 16 RGPD) : en cas d’inexactitude ou d’incomplétude des données que nous possédons vous concernant, vous pouvez nous contacter afin que nous les mettions à jour.

– D’un droit à l’effacement (article 17 RGPD) : sauf hypothèses dans lesquelles les données sont nécessaires pour exécuter notre contrat, assurer nos obligations légales ou exercer nos droits, vous disposez du droit de demander à ce que vos données soient supprimées de notre système.

– D’un droit de limitation du traitement (article 18 RGPD) : sous certaines conditions vous avez le droit de demander à ce que le traitement de vos données soit limité.

– D’un droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) : dans certaines conditions, vous avez le droit de recevoir dans un format clair et structuré toutes les données personnelles que vous nous avez fournies, ainsi que demander à ce que vos données soient transmises à un autre responsable de traitement.

– D’un droit d’opposition (article 21 RGPD) : vous avez le droit d’exiger, en invoquant des intérêts légitimes, que nous ne traitions pas vos données pour certaines finalités.

– D’un droit de retirer votre consentement (article 7.3 RGPD) : si nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment (service d’abonnement à notre newsletter par exemple).

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en la matière.

Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : contact@otolead.fr ou nous adresser un courrier à l’adresse postale suivante : OTOLEAD, 21 Place Galilée – 85 300 Challans.

Nous pouvons être amené à vérifier votre identité dans le cadre du traitement de vos demandes.